Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Site web 1FOND

Dernière mise à jour : Avril 2026

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web 1FOND (ci-après « le Site »).

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. ACCÈS AU SITE

2.1. Accès

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. L'accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique.

2.2. Frais d'accès

Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur selon les modalités fixées par son fournisseur d'accès à Internet et son opérateur de téléphonie mobile.

3. UTILISATION DU SITE

3.1. Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Vous vous interdisez notamment de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées

• Diffuser du contenu diffamatoire, obscène, offensant ou contraire aux bonnes mœurs

• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de 1FOND ou de tiers

• Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes

• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

• Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site

3.2. Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du Site et des conséquences qui peuvent en découler. Vous vous engagez à indemniser 1FOND de tout préjudice qu'elle pourrait subir du fait de votre utilisation du Site.

4. CANDIDATURE AU PROGRAMME

4.1. Conditions de candidature

Pour candidater au programme 1FOND, vous devez :

• Être de nationalité togolaise

• Avoir une activité démarrée depuis au moins 1 an

• Détenir une carte CFE valide

• Être en règle avec la déclaration fiscale (NIF)

• Fournir des informations exactes et complètes

4.2. Processus de sélection

La soumission d'une candidature ne garantit pas la participation au programme. 1FOND se réserve le droit de sélectionner les candidats selon des critères qui lui sont propres, sans avoir à justifier ses choix.

4.3. Véracité des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner le rejet de votre candidature ou votre exclusion du programme.

4.4. Droits sur le contenu soumis

En soumettant votre candidature, vous accordez à 1FOND le droit d'utiliser, reproduire, modifier et diffuser les informations et documents fournis dans le cadre du programme et de sa promotion, sans limitation de durée ni de territoire.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, structure, graphismes) sont la propriété exclusive de 1FOND ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter sur notre site web.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Contenu

1FOND s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, 1FOND ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations présentes sur le Site.

7.2. Disponibilité

1FOND ne peut garantir un accès ininterrompu au Site. L'accès au Site peut être suspendu temporairement sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

7.3. Dommages

1FOND ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. 1FOND n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

9. MODIFICATION DES CGU

1FOND se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. SUSPENSION ET RÉSILIATION

1FOND se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou pour tout autre motif légitime.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit togolais. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux togolais seront seuls compétents.

12. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Par email : 1unfondtogo@gmail.com

Par téléphone : +228 71 66 22 65

Par courrier : Lomégan, Lomé, Togo

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En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.